Déposée le 6 juillet 1993 par la Société Anonyme (SA) NETIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER),
la marque française « NETIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-34 du 27 août 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NETIA domicilié(e) HALLE INDUSTRIELLE DE FARJOU - 34270 - CLARET - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 757 966 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JACOBACCI & PARTNERS domicilié(e) 23-25 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU - 75001 - PARIS - France.
La marque NETIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93475912.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NETIA, SOCIETE ANONYME - HALLE INDUSTRIELLE DE FARJOU - 34270 - CLARET - France - SIREN 478757966
JACOBACCI & PARTNERS - 23-25 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU - 75001 - PARIS - France
Inscription le 14 mars 1994 - Transmission de propriété n°170236 - Publication au BOPI 1994-03-14
Renouvellement sans limitation le 26 juin 2003 n°2245377 - Publication au BOPI 2003-06-26
Inscription le 29 juillet 1996 - Changement de nature juridique n°204496 - Publication au BOPI 1996-07-29
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-07
Inscription le 24 avril 1996 - Concession de licence n°200695 - Publication au BOPI 1996-04-24
Publication - Publication le 27 août 1993 au BOPI 1993-34
Inscription le 31 juillet 2013 - Transmission totale de propriété n°605748 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-07-31
Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2013 n°2536508 - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-07-31
Inscription le 16 mars 2015 - Changement d'adresse n°644708 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-16
Système de traitement d'information incluant, notamment, la visualisation d'images sur support informatique.Service de diffusion du son, du texte et de l'image, notamment par voie de télécommunication, sur supports audiovisuels ou informatiques.Bornes interactives, logiciels, programmes informatiques, développement de ces logiciels
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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